A l'automne 2009, le propriétaire d’un logement pourra réclamer un surplus de charges à son locataire lorsqu’il aura entrepris des travaux d’économies d’énergie. Comment va s’appliquer cette mesure prévue par la loi du 25 mars 2009 ? Les réponses de Laure BOURGOIN de la CLCV, association de consommateurs.
Quels sont les travaux concernés ?
Tous les travaux visant des économies d’énergie : isolation des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, doubles vitrages, installation d’une chaudière basse consommation... Ces travaux devront respecter des exigences très précises et être réalisés par des professionnels qualifiés. Ils devront se conformer aux règles et normes techniques en vigueur liées à la performance des équipements en matière d’économies d’énergie.
Pour être autorisés à réclamer des charges supplémentaires au locataire, les bailleurs devront faire effectuer au moins deux des travaux d'économie d'énergie (à titre individuel ou au niveau de la copropriété). Tous les locataires (du parc privé ou social) sont susceptibles d’être concernés.
Bises de la Creuse :)
tu as bien fait de réagir sur mon article...et tu as eu tout à fait raison de faire appel aux antidépresseurs parce que tu en avais VRAIMENT besoin...et que tu n'es pas du style à te complaire pendant des années... avec effexor par exemple.
Si je me bats...c'est qu'il y a des abus...et j'ai beaucoup de mal en tant que pharmacien à cautionner les abus....Bizzz