Le parlement de Bretagne est un parlement de l'ancien régime français créé en mars 1554^[1] par un édit d'Henri II qui siégea de manière permanente dans le palais du parlement de Bretagne à partir de 1709 jusqu'à sa dissolution par la Révolution française en février 1790.

//

• 1485 : Le duc François II établit un parlement souverain à Vannes siégeant à l'automne. Il est mué en « grands jours » par Charles VIII ; après 1532, les appels sont toujours jugés par le parlement de Paris ce qui contribua à retarder le rétablissement d'une cour souveraine dans la province.
• 1532 : Acte d'Union qui rattacha la Bretagne à la France
• Mars 1553 : Création du parlement de Bretagne, siégeant alternativement à Rennes (août-octobre) et à Nantes (février-avril).
• 2 août 1554 : Première séance à Rennes suivie de la deuxième à Nantes le 4 février 1555
• Juin 1557 : Fixation à Nantes des deux séances : chaque séance partagée entre la grand-chambre et la chambre des enquêtes. Soixante juges.
• 1561 : Fixation à Rennes des deux séances (couvent des Cordeliers)
• Décembre 1575 : Création de la chambre criminelle, la Tournelle
• Septembre 1580 : Création de la chambre des requêtes, rendant des sentences elles-mêmes sujettes à appel devant le parlement
• 1591 : Début des prolongations des séances, sans augmentation des gages
• 20 mars 1598 : Amnistie des parlementaires ligueurs de la Cour établie à Nantes en 1589 par le Philippe-Emmanuel de Lorraine, Duc de Mercoeur
• 1599-1600 : Interdiction des magistrats de la séance d'août
• Juillet 1600 : Les séances deviennent semestrielles : février à juillet et août à janvier.
• 1631 : Conflit avec Richelieu suite à la restauration du droit d'ancrage.
• 22 janvier 1668 : Création de la chambre de réformation de la noblesse de Bretagne
• 18 septembre 1675 : Louis XIV transfère la cour à Vannes pour punir Rennes d'avoir participé à la révolte du papier timbré
• 1^er février 1690 : Première séance suite au retour de la cour à Rennes
• Février 1704 : Création d'une chambre d'appel des affaires concernant les eaux et forêts ; chambre réunie peu de temps après au corps des officiers
• Mars 1724 : Une seule séance annuelle du 12 novembre au 24 août et création d'une chambre des vacations pour certaines affaires durant les vacances ; une deuxième chambre des enquêtes est créée ainsi que pour une courte durée une deuxième chambre des requêtes
• 15 juillet 1769 : Rétablissement du parlement dans son intégrité après l'affaire du Duc d'Aiguillon (1766)
• Septembre 1771 : Suppression du parlement en conséquence du coup de majesté suggéré à Louis XV par le chancelier de Maupeou
• Décembre 1774 : Rappel du parlement suite à l'avènement de Louis XVI
• 1788 : Très forte opposition du parlement aux édits fixant la création de « grands bailliages ». Le parlement refuse de nommer des députés aux États généraux.
• 1789 : Dernière séance.
• 3 février 1790 : Fin de l'existence légale. Cependant l'annulation, du seul fait de l'Assemblée nationale, n'a jamais été entérinée par les parlementaires bretons, qui l'ont déclaré, le même jour « de nullité absolue et à perpétuité » (Thèse Toublanc)
• En 1804, le Parlement abrite la cour d'appel de Rennes.
• En 1999, après 5 ans de travaux, la cour d'appel peut reprendre son activité dans le Parlement

INCENDIE DU PARLEMENT DE BRETAGNE

Le 4 février 1994 il y a dix ans, avait lieu à Rennes, la signature officielle du Contrat de plan Etat - Région. Le chef du gouvernement Edouard Balladur était accompagné de quatre de ses principaux ministres. Dans le contexte social général très difficile du moment et de montée de la violence due à la grave crise du secteur de la pêche il ne fallait pas être grand clerc pour redouter des affronte-ments entre manifestants et forces de l'ordre. Ce qui se produisit échappa pourtant à tout ce qui aurait pu être imaginé.

Après une journée d'émeute au cours de laquelle il n'y eut miraculeusement pas de mort mais, malheureusement, de très nombreux blessés graves, la nuit fut dantesque. le Palais de Justice fut transformé en brasier. Avec lui disparaissait un monument symbole de la Bretagne.

Alors qu'une enquête administrative a été refusée, alors que de lourdes responsabilités n'ont pas été recherchées et cela au plus haut niveau, le pouvoir politique, la justice et certains médias ont focalisé l'attention sur le concierge, seule personne mise en examen, et sur les marins-pêcheurs.

Même en acceptant l'idée qu'e l'incendie n'ait été que la conséquence d'un «enchaînement de faits imprévisibles» (?) les volontés déployées pour mettre sous le boisseau toutes les questions gênantes que l'on doit se poser en pareil cas, démontrent que cette catastrophe doit être traitée comme une «affaire d'Etat». Une de plus.

Au moment où est commémoré le dixième anniversaire de l'incendie du Parlement de Bretagne

«le plus grand quotidien de France» qui depuis le début, sauf à très peu d'exceptions, a traité l'information de manière peu soucieuse du respect de l'éthique et de ses lecteurs, s'attache à présenter les faits grâce à des «témoignages choisis» allant dans «le sens de l'Histoire» et en mettant surtout en évidence la qualité, qui ne saurait être niée, de la restauration effectuée.

Il en va ainsi de la Radio d'Etat régionale qui vient de consacrer une heure à l'événement. Cela en ne diffusant pas une interview réalisée dans laquelle étaient justement posées des questions res-tées à ce jour sans réponse. Le juge Van Ruymbeke a, seul, évoqué la mise en cause de responsa-bilités politiques dans le maintien de la venue de l'aréopage ministériel de ce jour-là en plein centre d'une «ville réputée sensible sur le plan de la sécurité». Cela alors même que Claude Champaud, vice-président du Conseil régional au moment des faits, «se refusait, lui, à rechercher quelque responsabilité que ce soit» ? Que le concierge ait servi injustement de «bouc émissaire» et puisse avoir été atteint moralement, voire détruit, cela pour masquer la responsabilité de plus puissants, ne semble pas troubler les «belles consciences» : on lui aura consacré, au cours de cette émission, au plus…dix secondes.

Que l'on mette encore en évidence aujourd'hui les exactions des marins-pêcheurs ressort de la manipulation, de la mauvaise foi ou de l'ignorance. C'est faire abstraction du fait que nul ne pou-vait ignorer le paroxysme de leur état de révolte du moment, leur suréquipement en engins pro-pres à mettre la vie des forces de l'ordre, des pompiers et de la population en péril. C'est ignorer qu'il y a eu volonté délibérée de «casser un mouvement social en cours d'organisation» en laissant perdurer un état insurrectionnel en ne donnant pas aux forces de sécurité l'ordre de dispersion sollicité en permanence durant toute la journée. C'est de plus «oublier» qu'il y avait à Rennes , le 4 février 1994, outre 23 autres manifestations, la présence avérée de nombreux «casseurs et autres agitateurs» dont on s'est bien gardé de rechercher l'identité… C'est aussi oublier que «l'on pouvait entrer dans le Palais de Justice comme dans un moulin»…

La commémoration de l'incendie du Palais de Justice de Rennes est en cours. Une manière officiel-le de jeter un peu plus le «voile» sur ce qui est, sauf à démontrer le contraire, une affaire d'Etat.

5 février 1994 : l'incendie du Parlement de Bretagne

 

A la suite d'une journée d'émeutes opposant, au cœur de la ville, manifestants marins-pêcheurs et forces de l'ordre, un incendie se déclare sous les combles du Parlement de Bretagne dans la nuit du 4 au 5 février 1994. Si une grande partie des décors intérieurs a pu être sauvée, le bâtiment est très endommagé.

A Rennes, comme dans toute la Bretagne, la population est sous le choc. L'événement fait la « Une » de tous les journaux nationaux. Ironie de l'Histoire, le Palais du Parlement comptait parmi les rares édifices de la Ville à ne pas avoir succombé au grand incendie de 1720.

La reconstruction s'organise vite. Deux mois plus tard, l'Association pour la renaissance du Parlement de Bretagne a déjà collecté 25 millions de francs. En novembre, la décision est prise de reconstruire le bâtiment à l'identique. Les travaux démarrent en 1996. Ils vont durer trois ans. Coût de l'opération : 230 millions de francs.

 

 

---------------------------------------------------

de nombreux dossiers judiciaires en cours et archives diverses disparaissent dans cet incendie,  sang contaminé  etc ... et autres dossiers brulants les pêcheurs avaient eu bon dos !!!

parait il les commérages de l'époque !!

voila pour un e longue visite dans cet illustre batiment,  refait à neuf

vous souhaite une bonne journée    et de gros bisous