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Blog de coquelicot13

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  • suite la carte judiciaire
    publié le 29/11/2007 à 10:30

    A moins de quatre mois des élections municipales, beaucoup d'élus UMP se dressent contre un projet qu'ils jugent dangereux électoralement et ravageur pour les villes moyennes. Plusieurs d'entre eux ont refusé de voter le budget de la Justice.
    Le Parti socialiste a organisé de son côté une manifestation d'élus devant le ministère de la Justice le 19 novembre.
    300 JURIDICTIONS SUPPRIMÉES
    La ministre de la Justice, Rachida Dati, a achevé le 16 novembre un "tour de France" de présentation de cette réforme qui prévoit la suppression d'ici à 2011 de plus de 300 juridictions jugées trop petites, 178 tribunaux d'instance, 23 tribunaux de grande instance sur 181, 55 tribunaux de commerce, 63 conseils de prud'hommes.
    Soutenue par le président de la République, la ministre explique sa démarche par la nécessité de rationaliser une répartition des juridictions qualifiée d'obsolète, car inchangée depuis 1958.
    Elle souligne qu'aucun poste ne sera supprimé et que les moyens seront regroupés dans de plus grands tribunaux. Il s'agit, dit-elle, de gagner en rapidité et en efficacité.
    Les opposants contestent le principe de la réforme qui touche, disent-ils, les juridictions les plus proches des citoyens et qui fonctionnent le plus rapidement et le mieux.
    Ils jugent paradoxal de vouloir réformer une carte inchangée depuis 1958 par de seules fermetures de tribunaux, sans ouvertures de juridictions et sans augmentation de budget.
    La justice en France, qui compte depuis 1958 20 millions d'habitants de plus, est débordée par les contentieux civils en augmentation, tels que les divorces ou les tutelles, mais aussi par les dossiers pénaux nouveaux, comme les violences urbaines et la corruption française et internationale.
    Les syndicats déclarent douter d'une application rapide, qui posera selon eux trop de problèmes pratiques aux tribunaux.

    (0) commentaires
    tags :justice


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