C'est que le début d'accord, d'accord... Entre Apple et Samsung, la danse des prétoires ne touche toujours pas à sa fin. Et c'est même reparti pour un tour. Début décembre, les deux fabricants de smartphones ont signé un accord. Mais celui-ci relève pour le coréen d'une obligation plus que d'une adhésion.
Le 14 décembre, Samsung versera ainsi 548 millions de dollars au constructeur de l'iPhone. Mais l'entreprise espère bien pouvoir récupérer cet argent. C'est pourquoi elle a décidé de lancer un nouveau recours, cette fois devant la plus haute juridiction des Etats-Unis, à savoir la Cour Suprême.
Samsung demande ainsi à celle-ci de réexaminer sa condamnation pour violation de brevets. "Même si Samsung préfère rivaliser sur le marché et non dans une salle d'audience, la société estime qu'il est important de faire appel de cette affaire devant la Cour Suprême des États-Unis au nom de toutes les entreprises américaines, grandes et petites, qui pourraient être touchées si ce précédent juridique demeure" justifie le constructeur coréen.
La Cour doit toutefois encore accepter d'examiner cet appel. Samsung bénéficie du soutien de plusieurs géants américains de l'industrie, dont Google et Facebook qui estiment que le jugement actuel pourrait avoir "un impact dévastateur" sur l'introduction de nouveaux produits en raison d'une peur accrue des poursuites en justice.
L'avenir de cet appel est cependant très incertain. CNet.com rappelle en effet que la Cour Suprême n'a plus instruit d'affaire relative à des brevets sur le design depuis le 19e siècle. L'environnement technologique a considérablement changé depuis cette époque.
Pour Samsung, il est nécessaire que la Cour donne des indications sur ce qui est couvert par les brevets de conception et les dommages qui peuvent être collectés pour ce type d'infraction. Selon Mark Lemley, professeur à la Stanford Law School et spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, une procédure devant la plus haute juridiction "est toujours une bataille difficile".
"Mais ceci est un dossier de premier plan" ajoute le juriste. Et c'est aussi le dernier qui réunit encore régulièrement Apple et Samsung dans un tribunal. En 2014, les deux constructeurs ont enterré la hache de guerre, mettant fin à toutes les autres poursuites similaires. Une exception donc : les Etats-Unis.
Pour obtenir gain de cause dans cette ultime affaire, Samsung a encore un long chemin à parcourir. Il doit en effet obtenir dans un premier temps que la Cour Suprême accepte d'étudier son appel, puis qu'elle rende une décision suffisamment favorable. Pourquoi ? Car ensuite Samsung sera en meilleure position lors d'un nouveau jugement.
