DOSSIER PHARMACEUTIQUE

EN EXPÉRIMENTATION

Tandis que le dossier médical personnel (instauré par la loi Kouchner en 2002) s'enlise, le dossier pharmaceutique progresse : l'expérimentation de cet outil informatique dans les officines, destiné à éviter les interactions dangereuses de médicaments pour les patients, va être étendue sur tout le territoire.

Le dossier pharmaceutique, ou DP, a été conçu par le conseil national de l’ordre des pharmaciens pour les officinaux.

Ce dossier liste tous les médicaments (prescrits ou non, remboursables ou non) qui ont été délivrés à un patient au cours des quatre derniers mois et dans n’importe quelle pharmacie. L’expérimentation, menée depuis six mois dans 242 officines de six départements, a permis la création, au 14/11/07, de plus de 88000 dossiers pharmaceutiques, véritables outils professionnels pour éviter les redondances de prescriptions et les accidents iatrogènes. 

La constitution de ces dossiers se fait, par défaut, dès la lecture de la carte Vitale du patient, à laquelle peuvent s’ajouter des informations recueillies oralement par le pharmacien. Un numéro de DP propre au patient se crée alors automatiquement, les données étant centralisées chez un « hébergeur » informatique. 

Pour autant, de même que les patients peuvent refuser la constitution de leur dossier pharmaceutique, le recueil d’informations consignées informatiquement n’est pas – encore – une obligation pour les pharmaciens. D’ailleurs, plus qu’une obligation, Jean Vilanova, juriste à La Médicale de France, y voit « une incitation qui matérialise l’évolution prégnante du pharmacien dans la sphère de soins ». Un outil supplémentaire qui permet aux officinaux d’assumer encore davantage leur rôle de vigie sanitaire, garantissant aux patients une sécurité accrue dans le cadre des soins qui leur sont prodigués. 

Attention cependant, rappelle Jean Vilanova, le DP « n’entraîne pas une exonération de la responsabilité potentielle du pharmacien en cas d’accident ». Il lui permet simplement de bénéficier d’informations supplémentaires pour mieux conseiller et accompagner un patient qui se présente à l’officine. Corollaire logique, « cette mesure devrait contribuer à contenir, voire à abaisser la sinistralité en responsabilité civile professionnelle des pharmaciens », conclut Jean Vilanova

Nos droits

Ce Dossier Pharmaceutique contiendra exclusivement les informations suivantes :
notre identité et les médicaments qui auront été délivrés dans n'importe quelle pharmacie en France.

Tout pharmacien, ou l'un de ses collaborateurs autorisés par la loi, qui délivrera des médicaments, consultera et mettra à jour ce Dossier Pharmaceutique. Il ne pourra le faire qu'en utilisant ensemble sa carte professionnelle et la carte Vitale qui lui sera présentée. Personne d'autre ne pourra avoir accès à ce Dossier sans notre consentement.



Conformément à la loi Informatique et Libertés, chacun aura un droit d'accès au Dossier Pharmaceutique qui le concerne. Pour cela, il pourra en demander une copie, qui lui sera remise en mains propres par le pharmacien.

Il pourra faire rectifier par le pharmacien toute information inexacte ou incomplète.

Il conserve le droit de refuser que certains médicaments soient inscrits dans ce Dossier Pharmaceutique. Dans ce cas, le pharmacien lui remettra un document attestant son refus.

Il pourrai à tout moment faire clôturer ce Dossier.

Ses décisions de créer ou non un Dossier Pharmaceutique, ou de refuser d'y inscrire un médicament, ou de le clôturer, n'auront aucun effet sur le remboursement de ses médicaments, ni sur la procédure de tiers payant.

La carte Vitale du patient constitue la "clé" du dossier. Mais les données sont stockées par un "hébergeur de données individuelles de santé", le GIE Santeos, et le pharmacien ne peut garder aucune trace du dossier sur son écran.

A terme, le dossier pharmaceutique alimentera le volet médicaments du futur Dossier Médical Personnel (DMP), qui doit centraliser l'ensemble des données médicales de chaque assuré social.

^^p^^

« Au travail, le plus difficile, c'est d'allumer la petite lampe du cerveau. Après, ça brûle tout seul ». Jules Renard.