Elections prud'homales : rendez-vous aujourd'hui mercredi 3 décembre !

Ces élections prud’homales représentent un enjeu social majeur et sont essentielles, pour vous et pour l’entreprise. En cas de désaccord lié à l’application d’un contrat de travail, elles permettent à chacun - employeur, salarié, demandeur d’emploi - que celui–ci soit tranché par des juges issus du monde professionnel.

Le conseil des Prud’hommes gère les litiges entre salariés et employeurs.Licenciement, sanctions disciplinaires injustifiées, discrimination au travail, rupture d’une promesse d’embauche, conflit lié au salaire… Le conseil de prud’hommes est amené à résoudre tout litige individuel, relatif à l’exécution, la conclusion ou la résiliation de votre contrat de travail. L’originalité ? Son fonctionnement, qui est fondé sur la parité. Autrement dit, votre litige est traité par un nombre égal de conseillers prud’hommes employeurs et salariés. Cette parité constitue un atout majeur : elle favorise le dialogue et permet la résolution des conflits au travers de décisions équilibrées et impartiales.

Qui peut saisir les Prud’hommes ?

• Si vous étiez titulaire d’un contrat de travail de droit privé, écrit ou non.
• Votre ex-employeur relève du droit privé (SA, SARL, associations, etc) ou a le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) tels EDF-GDF, la SNCF, Air France… Les agents de droit privé (CES, CAE…) des établissements publics administratifs (EPA) peuvent également saisir les Prud’hommes.

Si vous étiez fonctionnaire, auxiliaire, agent contractuel de l’État et des collectivités territoriales travaillant pour un service public administratif (ou dans un établissement public à caractère administratif), vous ne dépendez pas du conseil des prud’hommes mais des tribunaux administratifs.

Comment saisir les Prud’hommes ?

Saisine du conseil

Votre demande doit être déposée au greffe du conseil de prud’hommes ou adressée par lettre (simple ou recommandée), en respectant les délais de réclamations (par exemple un délai maximum de 5 ans pour les salaires). Vous devez mentionner les coordonnées des deux parties (nom, profession…) et faire figurer les « chefs de demande », c’est-à-dire le motif du litige avec la nature et le montant de votre demande. A défaut, votre demande peut être déclarée irrecevable ou mal fondée. N’oubliez pas non plus d’indiquer le secteur d’activité de votre entreprise (code APE) qui permettra de déterminer la section dans laquelle sera examinée votre affaire.

Aujourd'hui, ces derniers sont appelés à élire leurs conseillers prud’homaux pour cinq ans. Ces conseillers sont soit employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d’emploi. issus de tout secteur d’activité, ils occupent les fonctions les plus diverses. Pour voter, il faut remplir trois conditions : avoir au moins 16 ans, exercer une activité professionnelle (y compris en apprentissage) au 28 décembre 2007 et ne pas être privé de ses droits civiques. Le lieu de vote est indiqué sur la carte électorale. Ces élections sont essentielles pour le droit du travail et constituent un test de représentativité pour les syndicats.

Elections prud'homales: comment voter ?